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Dernière modification : [20] novembre 2021

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1. Modifications du présent accord. En cas de modifications substantielles de la présente Politique de Confidentialité, nous vous en informerons, conformément aux présentes, qui est intégrée au présent accord et en fait partie), à la fois par l’envoi d’un courriel à l’adresse que vous nous avez communiquée et en publiant une notification visible sur le site Web.

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2. Accès au service.

2.1. Sous réserve de votre acceptation et du respect du présent accord, JACK.ORG vous accorde un droit d’accès et d’utilisation non exclusif, non transférable, révocable et limité du service pour votre usage personnel, non commercial et privé. En vertu de cette licence, vous vous engagez à ne pas :

1. utiliser le service à des fins commerciales;
2. télécharger (à l’exception du téléchargement d’un certificat de réussite), sauvegarder, copier, transmettre, ni distribuer le contenu du service, sauf dans les cas expressément autorisés par le présent accord;
3. supprimer, enfreindre, ni abuser de toute autre manière des droits d’auteur, des marques commerciales ni d’autres mentions de propriété du matériel détenu ou fourni par JACK.ORG ou mis à votre disposition par le service.

Votre utilisation du service est conditionnelle au respect du présent accord, et celui-ci (ainsi que les droits, autorisations et avantages qui vous sont accordés en vertu des présentes) sera automatiquement résilié si vous violez l’une de ces restrictions. En outre, toute utilisation du service en violation du présent accord sera considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle de JACK.ORG concernant le service.

2.2. JACK.ORG peut changer, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du service à tout moment.

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4. Propriété intellectuelle.

4.1. Sauf indication contraire par écrit, tous les éléments qui font partie du service, y compris, mais sans s’y limiter, les renseignements, les médias, les logiciels, le contenu (qu’il soit protégé par le droit d’auteur ou non), les logos, les noms, les marques de commerce et tous les autres droits de propriété intellectuelle (la « propriété intellectuelle de JACK.ORG »), sont détenus, contrôlés ou autorisés par JACK.ORG et ses concédant.e.s et sont protégés par la loi contre toute utilisation non autorisée. JACK.ORG, les logos JACK.ORG et les autres noms affichés en relation avec le service sont des marques de commerce et des logos déposés ou non déposés faisant partie de la propriété intellectuelle de JACK.ORG et appartenant à JACK.ORG ou à leurs propriétaires respectifs, et toute utilisation est strictement interdite. Vous n’acquérez aucun droit de propriété sur la propriété intellectuelle de JACK.ORG en utilisant le service ou en téléchargeant du matériel à partir du service. En outre, pendant la durée du présent accord, vous ne disposez que d’un droit d’utilisation limité du service et de toute propriété intellectuelle de JACK.ORG qu’il contient ou qui s’y rapporte pour votre éducation personnelle, et non pour une utilisation commerciale ou toute autre utilisation non autorisée.

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