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Dernière modification : [20] novembre 2021

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2. Accès au service.

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1. utiliser le service à des fins commerciales;
2. télécharger (à l’exception du téléchargement d’un certificat de réussite), sauvegarder, copier, transmettre, ni distribuer le contenu du service, sauf dans les cas expressément autorisés par le présent accord;
3. supprimer, enfreindre, ni abuser de toute autre manière des droits d’auteur, des marques commerciales ni d’autres mentions de propriété du matériel détenu ou fourni par JACK.ORG ou mis à votre disposition par le service.

Votre utilisation du service est conditionnelle au respect du présent accord, et celui-ci (ainsi que les droits, autorisations et avantages qui vous sont accordés en vertu des présentes) sera automatiquement résilié si vous violez l’une de ces restrictions. En outre, toute utilisation du service en violation du présent accord sera considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle de JACK.ORG concernant le service.

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4. Propriété intellectuelle.

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